Conditions générales de prestation de service SEO

Ces conditions régissent l’utilisation du site zenarivoxa.sbs et les prestations de structuration sémantique proposées.

27 janvier 2026

Acceptation des CGU/CGV

En accédant au site zenarivoxa.sbs ou en sollicitant nos services, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation et de collaboration. Toute commande implique adhésion.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont le sens défini ci-après :

• “Client” désigne toute personne morale ou physique recourant à nos services sémantiques sur le site zenarivoxa.sbs.
• “Prestataire” indique l’entité Zenarivoxa réalisant la mission de structuration SEO.
• “Architecture sémantique” désigne la construction et l’optimisation de grappes de mots-clés et d’intentions pour un projet digital.
• “Prestation” signifie l’ensemble des services d’analyse et de production livrés au client.

Utilisation de la prestation

La prestation est limitée à la structuration sémantique ; elle ne constitue pas une garantie de résultat. L’usage des recommandations est sous l’entière responsabilité du client.

Éligibilité

La prestation s’adresse aux professionnels disposant de la capacité juridique et intervenant dans un cadre légal.

Aucune mission n’est acceptée pour des mineurs ou personnes non habilitées.

Responsabilités client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à utiliser les résultats dans un contexte licite.

• Transmettre des données exactes et à jour nécessaires à l’exécution de la mission.
• Respecter ses propres obligations légales dans l’utilisation du livrable.
• S’assurer de la conformité de ses contenus au droit en vigueur.
• Prévenir sans délai le prestataire en cas d’erreur constatée.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Toute tentative de reverse engineering, copie ou usage hors cadre contractuel des livrables.
• Utilisation à des fins illicites ou contraires à l’éthique professionnelle.
• Transmission de contenus sensibles sans autorisation écrite.
• Diffusion ou revente du modèle livré sans accord.
• Atteinte à l’image de Zenarivoxa ou détournement du service.

Propriété intellectuelle

Le modèle, documents techniques et livrables restent la propriété exclusive de Zenarivoxa, sauf mention contraire contractuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

Données client transmises

Les contenus et données communiqués par le client restent sa responsabilité exclusive.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées dans le strict respect de la politique de confidentialité. Consultez les modalités détaillées sur la page dédiée. Politique confidentialité

Responsabilités et avertissements

L’accompagnement ne constitue ni garantie de résultat ni promesse de performance. Consultez les limitations affichées.

Limitation de responsabilité

Zenarivoxa est responsable uniquement des obligations définies au contrat et ne saurait être tenu responsable de dommages indirects.

Indemnisation

Le client garanti Zenarivoxa contre tout recours lié à l’usage des livrables hors cadre juridique ou contractuel.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent du ressort du siège social de Zenarivoxa.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit la relation contractuelle entre les parties.

Résiliation

Chacune des parties peut résilier pour manquement grave ou refus non justifié d’exécuter le contrat.

Modifications

Zenarivoxa se réserve le droit de modifier les présentes conditions sous réserve d’information préalable.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité du contrat

Ce document constitue l’accord complet entre Zenarivoxa et le client.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question relative aux conditions ou à la relation contractuelle :